Comment l'ACEUM affecte-t-il mes expéditions internationales?

L'Accord Canada–États-Unis–Mexique est le traité ayant remplacé l'ALENA le 1er juillet 2020.

Le nouveau seuil de minimis est un changement important qui peut affecter les utilisateurs de ShipStation. De minimis correspond à la valeur minimale de l'article en dessous de laquelle aucun droit et/ou taxe n'est évalué par les douanes.

Remarque

Les seuils ci-dessous concernent les envois saisis par le biais d'une méthode de dédouanement express/commerciale et non d'une méthode postale, où le seuil est toujours de 20 $ CA.

Voici les nouveaux seuils de valeur de minimis pour les envois commerciaux au Canada (CA) et au Mexique (MX) :

  • Le nouveau seuil de minimis du Mexique est de 117 $ US pour les droits et de 50 $ US pour les taxes.

  • Le nouveau seuil de minimis du Canada est de 150 $ CA pour les droits et 40 $ CA pour les taxes, uniquement pour les envois exportés directement des États-Unis ou du Mexique (pour le Canada uniquement).

  • Le seuil d'importation pour les États-Unis reste fixé à 800 $ US.

Pour les envois expédiés par voie postale (c.-à-d. USPS), le seuil est de 300 $.

  • Si la valeur de la marchandise est inférieure ou égale à 300 $ US, elle est exempte de taxe et de droit dans la plupart des cas. Une facture commerciale est préférable, mais elle n'est pas requise pour les marchandises d'une valeur maximale de 300 $ US.

  • Pour les marchandises d'une valeur supérieure à 300 $ US et inférieure à 1 000 $ US, des droits et des taxes peuvent s'appliquer et une facture commerciale est requise.

Pour en savoir plus sur ces mises à jour, veuillez consulter notre récent billet de blogue : Modifications internationales à venir : ACEUM, tarifs des paquets et plus.

ShipStation vous permet toujours d'imprimer des factures commerciales pour vos envois internationaux. Toutefois, d'autres formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour vos envois, comme les formulaires de l'ALENA, ne peuvent pas être imprimés par l'entremise de ShipStation. Les formulaires qui ne sont pas fournis par ShipStation doivent être créés et imprimés en dehors de ShipStation et inclus avec votre envoi, conformément aux normes du transporteur. Veuillez communiquer avec votre transporteur pour obtenir plus détails.